La musique crée une atmosphère, influence le comportement d’achat et est un élément indispensable de nombreux modèles commerciaux, du commerce de détail à la restauration en passant par les salles de sport. Mais si vous utilisez de la musique dans un espace public ou commercial, vous devez respecter certaines obligations légales. Cet article explique comment fonctionnent les licences musicales, quels sont les droits en jeu et ce à quoi vous devez faire attention lorsque vous choisissez un service musical.
1. pourquoi la musique est-elle soumise à des droits d’auteur dans les magasins ?
Dès que la musique n’est pas seulement diffusée dans un cadre privé, mais en public – c’est-à-dire accessible aux clients, aux invités ou aux collaborateurs – le droit d’auteur s’applique. Le compositeur, l’auteur des paroles et l’interprète d’un morceau de musique ont le droit exclusif de décider de l’utilisation de leur œuvre et de percevoir une rémunération en contrepartie.
Exemples de situations d’utilisation :
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Musique d’ambiance dans les magasins
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Musique dans les salles d’attente ou les ascenseurs
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Radio dans le restaurant
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DJ sets ou musique live en club
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Flux musicaux dans la salle de sport
2. quels sont les droits concernés ?
En règle générale, trois types de droits s’appliquent à la diffusion publique de musique :
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Droits d’auteur (compositeur & parolier)
Ces droits sont représentés par des sociétés de gestion collective nationales telles que SACEM (France), GEMA (Allemagne), SUISA (Suisse) ou AKM (Autriche). -
Droits voisins (artistes-interprètes & producteurs)
Ils concernent les droits de ceux qui ont enregistré un morceau de musique – comme les chanteurs, les groupes ou les labels de musique. Ils sont également représentés par des sociétés de gestion collective (par exemple, GVL en Allemagne). -
Droits mécaniques (en cas de reproduction, par exemple de stockage ou d’utilisation hors ligne)
Ils s’appliquent lorsque la musique est stockée localement ou transférée vers un appareil, ce qui est pertinent par exemple pour les systèmes musicaux avec fonction hors ligne.
3. quelles licences un opérateur commercial doit-il obtenir ?
Pour une sonorisation légalement propre, vous devez généralement sécuriser les licences suivantes :
a) Licence d’exécution auprès de la société de gestion collective (par exemple SUISA, GEMA, AKM)
Cette licence permet la diffusion publique d’œuvres musicales protégées. Les coûts dépendent de la taille de la salle, du type d’utilisation et du nombre de points de lecture. Sans cette licence, vous risquez des avertissements et des amendes.
b) Licence auprès du fournisseur de services musicaux
Si vous utilisez un service musical professionnel (par exemple pour les listes de lecture curatées ou le contrôle automatique de la musique), vous devez également obtenir la licence du fournisseur concerné. Important :
Spotify, Apple Music & Co. sont uniquement sous licence pour un usage privé – pas pour un usage commercial !
4. ce à quoi vous devez faire attention lorsque vous choisissez un service musical
Un service de musique professionnel comme DMD2 Music pour une utilisation commerciale :
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est sous licence pour une utilisation commerciale
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divulgue des informations sur le répertoire (quelle musique est incluse ?)
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est compatible avec la GEMA/SUISA/AKM ou propose de la musique sans GEMA, le cas échéant.
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est techniquement fiable (fonction backup, contrôle de zone, contrôle du volume, etc.)
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est personnalisable (par exemple, style de musique en fonction du moment de la journée, du groupe cible de clients, de l’emplacement)
Astuce : DMD2 propose également des messages vocaux personnalisés , des publicités audio ou des jingles de localisation, ce qui contribue à la promotion de la marque et des ventes.
5. la musique libre de droits GEMA : une alternative ?
Il existe des fournisseurs qui fournissent exclusivement de la musique dite « libre de droits GEMA ». DMD2 offre également cette possibilité. Cette musique a soit été composée par des artistes indépendants, soit les droits sont détenus directement par le fournisseur. Avantage : il n’y a pas de frais courants à payer à la société de gestion collective.
Mais attention :
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Sans GEMA ne signifie pas automatiquement « gratuit » – ici aussi, des licences sont nécessaires et sont couvertes par le DMD2.
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Le répertoire musical est plus limité et ne convient pas à tous les publics.
Conclusion
L’utilisation légale de la musique en entreprise ne s’improvise pas. Si vous voulez être du côté de la sécurité, vous devriez :
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Obtenir une licence de représentation valide auprès de la société de gestion collective compétente
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Choisir un service de musique professionnel, comme DMD2, qui a une licence d’utilisation commerciale.
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Veiller à la qualité technique, musicale et juridique
Non seulement vous éviterez les risques juridiques, mais vous créerez une expérience de marque sonore qui ravira les clients et les incitera à rester.
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