Un aspect important, mais souvent négligé, de l’utilisation de la musique dans le domaine commercial est l’octroi de licences. Le fait que la sonorisation de locaux accessibles au public nécessite une licence d’exécution, réglée dans le TC3a de SUISA et SWISSPERFORM, semble être connu de tous.
En revanche, c’est moins connu : Les services musicaux tels que Spotify et Apple Music, par exemple, sont exclusivement destinés à un usage privé. En cas d’utilisation de ses propres playlists, de Spotify ou d’Apple Music, il faut donc acheter en plus une licence dite de repiquage. Sans une licence correcte, les entreprises s’exposent à des risques juridiques.
Grâce à des partenariats avec des éditeurs de musique et des sociétés de gestion des droits, DMD2 s’assure que l’accès à ses divers contenus musicaux est légalement garanti.
SWISSPERFORM, la société pour les droits voisins, et AUDION, agence de licence pour la musique d’utilisations choisies, ont rédigé une lettre d’information qui explique de manière simple et compréhensible la situation complexe des droits d’auteur. La lettre est jointe ici.